CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV) DE LA SOCIETE MACHICH ENSEIGNE DOUCEUR DES DUCS, CI NOMME LE VENDEUR.

 

DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de vente de produits par le site douceurdessucs.com d'une part et ses "clients".

Rappel : ces conditions générales de vente sont destinées uniquement à des clients non professionnels. Professionnels merci de vous rapprocher de nous par mail : douceur.des.ducs@outlook.fr afin d’avoir les tarifs correspondants ainsi que les conditions générales de vente pour professionnels.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente et reconnait son engagement contractuel sans avoir recours à un moyen l’attestant (confirmation, signature, etc.).

Les conditions générales de vente s’appliquent à la date de la commande du client. Le client peut sauvegarder les conditions générales de vente s’il le souhaite.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. 

Il ne peut y avoir aucune dérogation aux CGV.

Une confirmation de commande sera envoyée au client par email, l’engageant à l’acquisition  des produits en quantités et aux prix indiqué ainsi qu’au règlement du prix de la livraison.

Nous présentons sur le site les informations obligatoires concernant le produit et son prix conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation.

Les offres promotionnelles sont valables de la limite des stocks disponibles.

Les produits vendus sur le site peuvent contenir des allergènes ou des traces d’allergènes. La  mention des allergènes  figure en gras dans la composition des produits (disponible sur le site internet pour information). Le client s’engage à vérifier l’étiquette du produit qui lui a été envoyé. Car du à l’indisponibilité momentanée de certains ingrédients, ils peuvent être remplacés par d’autres matières premières qui peuvent contenir des allergènes. L’étiquette du produit seule fait foi.

Un bon de commande ne peut être annulé ou modifié, sauf en cas d’accord du vendeur.

Le fait de passer commande auprès du vendeur implique l’acceptation totale et sans réserve des CGV. Toute dérogation aux CGV du vendeur ne pourra être opposable qu’en cas d’acceptation écrite du vendeur, préalable à la commande. Les conditions générales de vente du vendeur prévalent aux conditions générales d’achat du client.

Sauf indication contraire la commande sera acceptée dans les 5 jours ouvrés suivant la commande, l’acceptation est faite par le biais d’une confirmation de commande ou l’envoi d’un bon de livraison. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles. Le client sera prévenu en cas de rupture de stock.

Les produits vendus respectent la réglementation Française. En cas d’exportation merci de vous renseigner des exigences réglementaires du pays concerné. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’exportation. Des droits de douane, exportation, ou taxe locales peuvent être demandées par les autorités, elles seront à la charge du client.

TARIFS ET FACTURATION

Le paiement est exigible à la commande.

Les prix sont affichés en euros et sont facturés hors taxes. La société MACHICH, enseigne Douceur des Ducs est une auto entreprise. La TVA est non applicable pour les autoentreprises, article 293B du CGI.

Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont donc à payer en supplément.

Le client dispose de plusieurs options pour effectuer le paiement.

Le client déclare avoir les autorisations nécessaire pour l’utilisation du moyen d paiement choisit.

Nous nous réservons le droit de ne pas livrer totalement ou partiellement une commande dans le cas où le moyen de paiement a été refusé par les organismes officiels, en cas de non-paiement ou en cas de litige en cours.

LIVRAISON

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. En cas d’erreur dans l’adresse faite par le client, des frais de livraison supplémentaires seront appliqués.

Les produits sont livrés uniquement en France, hors DOM-TOM Le prix de la livraison est indiqué lors de la commande et sur le bon de commande.

Les commandes sont expédiées dans la limite des stocks disponibles et peuvent être expédiées en plusieurs parties.

Nous essayons de tenir le site internet à jour en ce qui concerne la disponibilité des produits. Cependant il se peut qu’un produit ne soit pas disponible ou disponible hors délais de livraison fixés.

Le client sera averti de l’indisponibilité au plus tôt et plusieurs choix lui seront proposés : un échange, l’envoi de la commande sans le/les produit(s) manquants qui lui seront remboursés dans les 30 jours suivant le versement ou un envoi reporté jusqu’à la disponibilité du/des produit(s).

La date de livraison vous sera communiquée sur votre bon de commande. Les commandes sont traitées de manière générale en 5 jours ouvrés (temps de livraison non inclus). Les différents modes de livraison et leurs couts vous seront proposés lors de la passation de commande.

Pour toute information sur le traitement de votre commande, contactez-nous par mail : douceur.des.ducs@outlook.fr.

Le vendeur s’efforce de respecter le délai de livraison indiqué à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique nécessaire, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.

Si le colis est retourné à la société car le client n'a pas récupéré son colis dans les temps, une réexpédition peut être envisagée, aux frais du client. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

RECEPTION ET NON-CONFORMITES

Lors de la réception de la commande, il appartient au client de notifier les réserves au transporteur.

La réception est l’acte par lequel le destinataire des marchandises prend possession de ces dernières au moment de leur livraison par le vendeur ou un tiers désigné (transporteur).

Le client doit en effet émettre des réserves écrites, précises et motivées à l'arrivée sur les documents de livraison (lettre de voiture / bordereau de livraison …) et en présence du chauffeur, pour rappel : les formules générales du type : "sauf vérification ultérieure" ou "sous réserve de déballage" n'ont pas de valeur juridique.

La notification de non-conformité doit être transmise dans un délai de 3 jours ouvrable suivant l'article L.133-3 du code de commerce.

Merci de nous notifier également des non-conformités par mail à douceur.des.ducs@outlook.fr mail accompagné d’une photo de la dite non-conformité dans un délai de 24h à partir de la réception de la commande. Au-delà de ce délai la réclamation peut être rejetée.

Si la non-conformité est reconnue un échange ou un remboursement seront envisagés.

En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité, tout produit à échanger ou à rembourser devra nous être retourné dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (sauf si problème visuel ou de casse) à l'intention de Leila MATHIS à l’adresse suivante : 71B grande rue appartement 3, 25300 Les Fourgs.

Apres notre accord, le colis peut nous être renvoyé, les frais d'envoi sont à la charge de la société.

 

STOCKAGE ET DUREE DE VIE

Pour pouvoir garantir la qualité et la durée de vie des produits. Un stockage conforme est indispensable. Le stockage n’est conforme que si le client conserve les produits dans l’emballage d’origine à l’abri de la lumière au frais et au sec. Le client est responsable du respect des conditions de stockage et d’utilisation à réception des produits.

La Date limite d’utilisation optimale des marchandises DLUO correspond à la durée pendant laquelle sont garanties les qualités organoleptiques et nutritionnelles des produits, sous réserve du respect des conditions de stockage énoncées. Le client prendra connaissance de la DLUO des marchandises et agira en conséquence en termes de distribution, dont il est seul responsable.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le vendeur réserve la propriété, les droits d'auteur et les droits de propriété sur tous les documents, matériaux et autres éléments (offres, catalogues, listes de prix, estimations de coûts, descriptions et spécifications de produits, manuels, échantillons, modèles et autres documents physiques et/ou électroniques, informations et articles) fournis gratuitement ou contre paiement au client.

Le client ne peut pas mettre ces éléments à la disposition de tiers ou les communiquer à des tiers sans le consentement du vendeur écrit au préalable, ou les utiliser, les reproduire ou les modifier. Il doit les utiliser uniquement à des fins contractuelles

La représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

En cas de revente des produits sur le site internet du client, la qualité graphique, technique et esthétique des produits devra être conforme à la charte graphique des produits Douceur des ducs.

Le client s’engage à respecter les codes couleurs, la présentation des logos et la présentation des produits par des images de haute qualité. Le client s’engage également à mentionner sur son site internet toutes les informations légales accessibles aux clients dans les points de vente physique : composition, valeur nutritionnelle...

RETOURS, RETRACTATIONS ET ECHANGES.

Aucun échange ne peut être effectué. 

Pour toute rétractation ou retour merci de nous renvoyer par mail à l'adresse douceur.des.ducs@outlook.fr le formulaire suivant.

Le droit de retour/rétractation vous permet d’annuler le contrat conclu à distance dans un délai de quatorze jours calendaires. 

Le délai de retour/rétractation de quatorze jours court à partir du lendemain de la réception du/des produits.

Vous êtes tenus de nous renvoyer le/les produits, dans les quatorze jours à compter de la communication de votre décision de se rétracter, en prenant à votre charge les frais de retour.

Nous nous accordons le droit de refuser un remboursement si le/les produit(s) renvoyé(s) est/sont endommagé(s), ouvert(s) ou ne corresponds/correspondent plus aux critères esthétiques et sanitaires de revente. 

Sous réserve que les critères évoqués précédemment soient respectés, nous procéderons au remboursement par le même moyen de paiement qu'effectué par le client lors de l'achat du/des produits retournés (au prix de leur achat), ainsi que des frais de port (sur la base des tarifs standard) dans les quatorze jours suivant votre notification de retour.